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Notice descriptive – Brève

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Election East Queen's Prince Edward Island appt [appointment of] Charles C. Morrisson, Returning Officer and fixing 1901/03/13 as day for nomination - S.S. [Secretary of State of Canada] 1901/03/02

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1901-0454

Date de réception :

1901-03-02

Date d'examen :

1901-03-02

Date d'approbation :

1901-03-02

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 817, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

71626

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24