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Notice descriptive – Brève

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Soulange Canal grant to M.P. Davis, surplus water from Summit Level - Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1901/04/29

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1901-0923

Date de réception :

1901-04-30

Date d'examen :

1901-04-30

Date d'approbation :

1901-05-01

Remarques :

See also 1901-1310

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 820, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

71169

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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