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Notice descriptive – Brève

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Capital Case - Patrick J. Whelan - Tried before Mr Justice Richards for the Murder of the Honorable T. D'Arcy McGee - Sentence respited until 29 December 1868

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1868-1000

Date de réception :

1868-12-09

Date d'examen :

1868-12-09

Date d'approbation :

1868-12-09

Remarques :

See also 1868-1040 ½

[Order in Council]

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 262, -3289 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

7107

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-12