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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 28-29 décembre 1950

Date de la réunion :

1950-12-28--1950-12-29

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 2646, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

709

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1950-12-28 - 1950-12-29

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1950-12-28 - 1950-12-29
Procès-verbaux :

Parliament; re-assembling and new session; arrangements.

Consumer Credit Regulations; amendment.

Housing.

Government-owned housing; rentals.

Legislation to meet present emergency.

Television; Montreal transmitter.

Bacon; control of exports and imports; floor price; U.K. purchases.

Butter; import control.

Potatoes; price support.

Apple tree removal; federal assistance.

Special Force Veterans' Benefits; legislation.

Korea; awards to members of the armed forces.

Court Martial Appeal Board; membership.

National Aeronautical Research Committee.

Parliament; legislative programme.

Legislation; Government Annuities Act amendment.

Legislation; Government Employees Compensation Act amendment.

Gold mining assistance.

Colombo Plan; Canadian and U.S. participation.

Technical assistance programmes; Canadian participation.

Canadian former employees of Shanghai and Tientsin Municipal Councils; compensation.

Agreement with France; compensation for Canadian interests in nationalized enterprises.

Economic aid to Yugoslavia.

Production of radar sets for N.A.T.O.

Civil defence.

B.N.A. Act; draft amendments re old age security and indiret provincial retail sales tax.

International situation.

Expansion of defence programmes.

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Nominations :

Consul General in Boston; appointment.

Appointments.
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Date de modification :: 2024-06-27