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Notice descriptive – Brève Capital Case - Charles Camp - Tried before Mr Justice Wilson at Assizes for the County of Wentworth - Sentence commuted into imprisonment for life
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1868-0990Date de réception :1868-12-04Date d'examen :1868-12-04Date d'approbation :1868-12-04Remarques :[Order in Council]Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 262, -3289 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :7046 -
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