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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 30 novembre 1949

Date de la réunion :

1949-11-30

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 2644, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

697

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1949-11-30 - 14h00

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1949-11-30 - 14h00
Procès-verbaux :

Fisheries; Atlantic Coast fishing trawlers

Newfoundland; surplus fish products.

Apple surplus; support policy.

Dominion-Provincial Conference; general arrangements.

Criminal Code; proposed amendment; portrayal of crimes.

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