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Notice descriptive – Brève

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[Minister] of Marine and Fisheries - Submits for approval Rules and Regulations of Steamboat Inspectors

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1870-0439

Date de réception :

1870-12-16

Remarques :

Referred to [Minister of] Justice - On fyle with Dormants 16 December 1870

There are no images associated with this record - Part of Dormant sub-series

See also 1872-0107

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

6840

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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