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Notice descriptive – Brève Distressed Canadian Family - [Committee recommends] that British Consul at Port au Prince be informed there are no funds at the disposal of the [Government] to provide for forwarding to Canada from Haiti a
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1870-0412Date de réception :1870-12-03Date d'examen :1870-12-05Date d'approbation :1870-12-06Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 282, -3296 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :6701 -
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