Recherche dans la collection - Minister of Marine and Fisheries - [Recommending] that the [Lieutenant] Governor of [Prince Edward] Island be requested to issue Commissions of that Peace to Complains of [Her Majesty's] Vessels engaged in protecting the Fisheries
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Notice descriptive – Brève Minister of Marine and Fisheries - [Recommending] that the [Lieutenant] Governor of [Prince Edward] Island be requested to issue Commissions of that Peace to Complains of [Her Majesty's] Vessels engaged in protecting the Fisheries
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1869-0373Date de réception :1869-05-28Date d'examen :1869-06-01Date d'approbation :1869-06-01Remarques :See also 1869-0319Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 267, -3290 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :6542 -
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