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Notice descriptive – Brève Comites - Comite du Cabinet charge de la politique economique et commerciale (CPEP) / Committees - Cabinet Committee on Economic and Trade Policy (ETPC)
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1991/05/01 - 1993/02/28Référence :R216, RG22, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : D 1165-C1-20, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :D 1165-C1-20No du BAN :2013-00232-7Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :6384611Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1991/05/01 - 1993/02/28Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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