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Notice descriptive – Brève [Minister] of Customs, October 3/77 - J. Hoyle to be [Sub Collector] at Bath [Ontario] - J. Austin to be promoted to Surveyor at Halifax - T. McKay, Preventive Officer St. Croix [New Brunswick]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1877-0904Date de réception :1877-10-08Date d'examen :1877-10-11Date d'approbation :1877-10-12Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 361, -3321 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :6382 -
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