Recherche dans la collection - Legal and administrative files from the Office of the Judge Advocate General [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Legal and administrative files from the Office of the Judge Advocate General [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1986-2001.

Référence :

RG24, R112, 2024-00105-X

No du BAN :

2024-00105-X

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

6354575

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1986-2001.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

1.2 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 24-166 is an unverified list indicating box number, file number, part number, title and outside dates. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 24-166 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/24-166_6354575_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

This accession consists of records created and/or maintained by the Office of the Judge Advocate General (OJAG). The records are arranged according to the DND/CF subject file classification system. The accession includes records relating to the following subjects: the Croatia Board of Inquiry, legislation (the Official Secrets Act, Bill C-25, the Classified Information Procedures Act), legal matters, espionage, and defence policy.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R112-380-5-E
R112-380-5-F
RG24-B-9

Ancien no de référence archivistique :

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RG24

No d'autorisation de disposition de document :

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2023/006
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2024-00105-X] 1--4

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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