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Notice descriptive – Brève
1
Letters Patent Erecting Townships [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1805-1866.

Référence :

R1002-244-0-E, RG68

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

6341712

Contexte de cette notice :

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Industry Canada fonds

Registrar General sous-fonds

Letters Patent Erecting Townships
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1805-1866.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.2 m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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This series consists of 53 letters patent erecting townships in Lower Canada and in Province of Canada. Most of the letters patent are accompanied by a map of the said township. A seal is affixed to letters patent from 1850 onward.

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 68-30 is a verified list composed of volume number, file title, township name and date of signature. Finding aid is available as a PDF attached to this record. 68-30 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/68-30_6341712_vols 1044-1045_open.pdf

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG68
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG68] 1044--1045

[Consultation 90 Ouvert]

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