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Notice descriptive – Brève
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Legislation to provide for exceptional powers in emergencies

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

March-April 1976

Référence :

Numéro de volume : 28, Numéro de dossier : 0716 - Secret

No dossier (créateur) :

0716 - Secret

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

6318628

Contexte de cette notice :

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Pierre Elliott Trudeau fonds

Prime Minister's Office secret documents

Numerical secret subject files, 1976-1977

Legislation to provide for exceptional powers in emergencies
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

March-April 1976

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

No d'instrument de recherche :

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MSS1900

Source :

Privé
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation18 Restreint]

Volume [MG26 O 11]

[Consultation 18 Restreint]

28 Numéro de dossier 10

[Consultation 18 Restreint]

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