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Notice descriptive – Brève
1
Report and submissions to Council

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1888-1918

Référence :

RG16-A-3, Numéro de volume : 826

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

624615

Contexte de cette notice :

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Department of National Revenue fonds

Customs and Excise

Privy Council, Justice and Treasury Board files

Report and submissions to Council
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1888-1918

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Langue du document :

indéterminé

No d'instrument de recherche :

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16-3

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG16-A-3
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG16] 826

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