Recherche dans la collection - Operational records of Legislation Section [textual record]
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Notice descriptive – Brève Operational records of Legislation Section [textual record]
Niveau hiérarchique :AcquisitionDate :1970-1976.Référence :RG13-A-8, 86-270 OFRC, 2005-00348-4No du BAN :2005-00348-4Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :623495 -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1970-1976.Lieu de création :CanadaÉtendue :14.7 m of textual records.Langue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisInstrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition :No d'autorisation de disposition de document : -
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