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Notice descriptive – Brève

1

Rolls of the Chief Justice and Puisne Judges of the Supreme Court of Canada [textual records]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

2024.

Référence :

2024-00017-7

No du BAN :

2024-00017-7

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

6222058

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

2024.

Lieu de création :

Ontario

Étendue :

1 page parchment

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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A new Roll of the Judges of the Supreme Court of Canada (Puisne Judges) is created whenever the roll currently in use no longer has enough space for new signatures

At the time of accessioning, the document consists of the coat of arms of Canada, the title of the document, and the text of the oath of allegiance and Oath of Office; and the signature of Judge Mary T. Moreau.

Legal ownership of this document rests with the Supreme Court.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R927-16-3-E
R927-16-3-F
RG125-C
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation99 Fermé pour fins de traitement]

Volume [R927] 15445

[Consultation -1 Limites non établies]

Modalités d'utilisation :

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