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Notice descriptive – Brève
1
Gouvernement du Canada [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1991-2013.

Référence :

R16617-451-5-F

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

6210223

Contexte de cette notice :

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Fonds du Conseil canadien des pêcheurs professionnels [document textuel, objet]

Gouvernement du Canada [document textuel]
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Notice descriptive – Détails

Série comprend :

80 description(s) de niveau inférieur
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Date(s) :

1991-2013.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

2.15 m de documents textuels.

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

Portée et contenu :

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La série comprend des documents relatifs aux réunions et à la correspondance entre le CCPFH et divers ministères, notamment le ministère des Pêches et des Océans (MPO), Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC), Transports Canada (TC), le Conseil consultatif maritime canadien (CCMC), la Commission canadienne de mise en valeur de la main-d'oeuvre, et d'autres encore.

Les réunions et la correspondance avec le MPO portent sur le "Code de conduite canadien pour des opérations de pêche responsables", la récolte durable, la Table ronde des pêches de l'Atlantique (TRPA), l'octroi de permis, l'effet cumulatif des droits, la cogestion, les observateurs en mer et la vérification à quai, la Stratégie du poisson de fond de l'Atlantique (LSPA) et divers projets de loi et textes législatifs. Les réunions avec d'autres ministères portent sur l'assurance-emploi, la santé et la sécurité, la fiscalité, la formation, le commerce international, la protection de l'environnement et d'autres sujets.

Les documents de la série comprennent des recherches, des procès-verbaux de réunions, des communiqués de presse, de la correspondance et des mémorandums.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu.

Source :

Privé
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Volume [R16617] 49

[Consultation 90 Ouvert]

Volume [R16617]

[Consultation 18 Restreint]

50--54;

[Consultation 18 Restreint]

65--69;

[Consultation 18 Restreint]

73;

[Consultation 18 Restreint]

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Date de modification :: 2024-07-24