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Notice descriptive – Brève

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Gratuity to Widow of Malcolm Morrison, Light Keeper, Bird Island, [Cape Breton Nova Scotia] [Minister of] Marine and Fisheries [recommended payment] of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1870-0322

Date de réception :

1870-11-03

Date d'examen :

1870-11-04

Date d'approbation :

1870-11-08

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 281, -3295 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

6174

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24