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Notice descriptive – Brève Composers, Authors and Publishers Association of Canada Limited v. Maclean, Neil et al
Niveau hiérarchique :DossierDate :1959-1960Référence :R14188-17116-9-E, Numéro de volume : 2198, Numéro de dossier : 160141, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :160141Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :6154766Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1959-1960Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :Gouvernement -
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