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Notice descriptive – Brève
1
Regal Heights Limited v. Minister of National Revenue

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1958-1961

Référence :

R14188-16340-9-E, Numéro de volume : 1925, Numéro de dossier : 143874, Partie de dossier : 3

No dossier (créateur) :

143874

Genre de documents :

Dessins d'architecture et techniques

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

6153990

Contexte de cette notice :

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Exchequer Court of Canada fonds

Case files

Regal Heights Limited v. Minister of National Revenue
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1958-1961

Lieu de création :

Canada

Étendue :

1 technical drawing.

Langue du document :

anglais

No d'instrument de recherche :

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MSS2735

Source :

Gouvernement
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Conditions d'accès :

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Dessins techniques architecturaux

[Consultation90 Ouvert]

Volume [R14188]

[Consultation 90 Ouvert]

1925 Partie de dossier 3

[Consultation 90 Ouvert]

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