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Notice descriptive – Brève
1
The Queen v. Leventhal, Samuel H. et al

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1951-1952

Référence :

R14188-14291-1-E, Numéro de volume : 1163, Numéro de dossier : 51530, Partie de dossier : 1

No dossier (créateur) :

51530

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

6148412

Contexte de cette notice :

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Exchequer Court of Canada fonds

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The Queen v. Leventhal, Samuel H. et al
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1951-1952

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

No d'instrument de recherche :

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MSS2735

Information additionnelle :

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Note de citation/référence :

(1952) Exchequer Court Report, p. 360

Source :

Gouvernement
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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [R14188]

[Consultation 90 Ouvert]

1163 Partie de dossier 1

[Consultation 90 Ouvert]

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