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Notice descriptive – Brève
1
Cohen, Samuel v. Registrar of Trade Marks

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1947-1948

Référence :

R14188-13590-6-E, Numéro de volume : 1041, Numéro de dossier : 23141, Partie de dossier : 1

No dossier (créateur) :

23141

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

6147707

Contexte de cette notice :

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Exchequer Court of Canada fonds

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Cohen, Samuel v. Registrar of Trade Marks
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1947-1948

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

No d'instrument de recherche :

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MSS2735

Information additionnelle :

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Note de citation/référence :

Exchequer Court Report 1948, p. 513

Source :

Gouvernement
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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [R14188]

[Consultation 90 Ouvert]

1041 Partie de dossier 1

[Consultation 90 Ouvert]

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