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Notice descriptive – Brève 
Incentives - New Legislation
Niveau hiérarchique :Pièce (niveau d'acquisition)Date :1978/01/13-1981/12/23Référence :R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 71, Numéro de dossier : 1500-5No dossier (créateur) :1500-5Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :6075566Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1978/01/13-1981/12/23Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
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