Recherche dans la collection - Joseph Éric Bessette c. Procureur générale de la Colombie-Britannique (C-B.) (Civile) (autorisation)
-
Notice descriptive – Brève 
Joseph Éric Bessette c. Procureur générale de la Colombie-Britannique (C-B.) (Civile) (autorisation)
Niveau hiérarchique :Pièce (Niveau acquisition)Date :2018-11-15Numéro d'article (ISN) :606449Genre de documents :Images en mouvementTrouvé dans :Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores -
Notice descriptive – Détails Fonds/collection :CANADA. SUPREME COURT OF CANADA / COUR SUPREME DU CANADANo d'acquisition :2023-0004Support :VidéoPartie :1 of 1Date de production :2018-11-15Compagnie de production :Supreme Court of CanadaDescription :Video of Supreme Court hearing. File number: 37790. <2h 29mn>Langue :Français / EnglishDétails de l'inventaire : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :à détérminerRestrictions sur la consultation :~With written permissions/ Avec les permissions écritesÉtat du droit d'auteur :Under copyright.Détenteur du droit d'auteur :Copyright owner: Supreme Court of Canada.Reproduction :With written permission of Copyright Owner / Avec la permission écrite du détenteur des droits d'auteurVous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.