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Notice descriptive – Brève
1
Thermionicx Limited v. Kepler, D.L

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1938-1939

Référence :

R14188-12100-2-E, Numéro de volume : 1938, Numéro de dossier : 17915, Partie de dossier : 1--2

No dossier (créateur) :

17915

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

6039751

Contexte de cette notice :

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Exchequer Court of Canada fonds

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Thermionicx Limited v. Kepler, D.L
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1938-1939

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

No d'instrument de recherche :

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MSS2735

Information additionnelle :

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Note de citation/référence :

(1938) Exchequer Court Report, p. 324

Source :

Gouvernement
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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [R14188]

[Consultation 90 Ouvert]

1938 Partie de dossier 1--2

[Consultation 90 Ouvert]

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