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Notice descriptive – Brève
1
Seguin, Jean Baptiste et al. v. The King

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1914

Référence :

R14188-3555-9-E, Numéro de volume : 1363, Numéro de dossier : 2696, Partie de dossier : 1

No dossier (créateur) :

2696

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

6031204

Contexte de cette notice :

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Exchequer Court of Canada fonds

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Seguin, Jean Baptiste et al. v. The King
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1914

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

No d'instrument de recherche :

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MSS2735

Source :

Gouvernement
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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [R14188]

[Consultation 90 Ouvert]

1363 Partie de dossier 1

[Consultation 90 Ouvert]

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