Recherche dans la collection - Poirier, Alphonse v. The King

Notice descriptive – Brève
1
Poirier, Alphonse v. The King

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1907-1908

Référence :

R14188-2332-6-E, Numéro de volume : 718, Numéro de dossier : 1661, Partie de dossier : 1

No dossier (créateur) :

1661

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

6029979

Contexte de cette notice :

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Exchequer Court of Canada fonds

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Poirier, Alphonse v. The King
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1907-1908

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

No d'instrument de recherche :

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MSS2735

Information additionnelle :

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Note de citation/référence :

(1911) 13 Exchequer Court Report, p. 321.

Source :

Gouvernement
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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [R14188]

[Consultation 90 Ouvert]

718 Partie de dossier 1

[Consultation 90 Ouvert]

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