Recherche dans la collection - Spencer, John and Samuel v. The King

Notice descriptive – Brève
1
Spencer, John and Samuel v. The King

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1903-1909

Référence :

R14188-2004-0-E, Numéro de volume : 681, Numéro de dossier : 1364, Partie de dossier : 1

No dossier (créateur) :

1364

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

6029651

Contexte de cette notice :

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Exchequer Court of Canada fonds

Case files

Spencer, John and Samuel v. The King
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1903-1909

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

No d'instrument de recherche :

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MSS2735

Information additionnelle :

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Note de citation/référence :

(1906) 10 Exchequer Court Report, p. 79

Source :

Gouvernement
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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [R14188]

[Consultation 90 Ouvert]

681 Partie de dossier 1

[Consultation 90 Ouvert]

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