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Notice descriptive – Brève
1
Henry, Joseph et al. v. The King

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1901-1905

Référence :

R14188-1811-2-E, Numéro de volume : 665, Numéro de dossier : 1186, Partie de dossier : 1--3

No dossier (créateur) :

1186

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

6029458

Contexte de cette notice :

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Exchequer Court of Canada fonds

Case files

Henry, Joseph et al. v. The King
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1901-1905

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

No d'instrument de recherche :

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MSS2735

Information additionnelle :

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Note de citation/référence :

(1905) 9 Exchequer Court Report, p. 417

Source :

Gouvernement
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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [R14188]

[Consultation 90 Ouvert]

665 Partie de dossier 1--3

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