Recherche dans la collection - Doutre, Joseph v. The Queen

Notice descriptive – Brève
1
Doutre, Joseph v. The Queen

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1879-1882, 1890

Référence :

R14188-503-8-E, Numéro de volume : 3201, Numéro de dossier : 39, Partie de dossier : 6

No dossier (créateur) :

39

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

6028150

Contexte de cette notice :

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Exchequer Court of Canada fonds

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Doutre, Joseph v. The Queen
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1879-1882, 1890

Lieu de création :

Canada

Étendue :

1 map.

Langue du document :

anglais

No d'instrument de recherche :

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MSS2735

Source :

Gouvernement
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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [R14188]

[Consultation 90 Ouvert]

3201 Partie de dossier 6

[Consultation 90 Ouvert]

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