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Notice descriptive – Brève
1
The Queen v. La Banque Nationale

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1878-1881

Référence :

R14188-484-8-E, Numéro de volume : 2101, Numéro de dossier : 27, Partie de dossier : 2

No dossier (créateur) :

27

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

6028131

Contexte de cette notice :

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Exchequer Court of Canada fonds

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The Queen v. La Banque Nationale
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1878-1881

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

No d'instrument de recherche :

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MSS2735

Information additionnelle :

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Note générale :

1 Parchment on skin.

Source :

Gouvernement
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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [R14188]

[Consultation 90 Ouvert]

2101 Partie de dossier 2

[Consultation 90 Ouvert]

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