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Notice descriptive – Brève
1
Bertrand, Jean-Baptiste et al. v. The Queen

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1869-1878

Référence :

R14188-455-1-E, Numéro de volume : 492, Numéro de dossier : 3, Partie de dossier : 1--3

No dossier (créateur) :

3

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

6028102

Contexte de cette notice :

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Exchequer Court of Canada fonds

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1869-1878

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

No d'instrument de recherche :

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MSS2735

Source :

Gouvernement
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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [R14188]

[Consultation 90 Ouvert]

492 Partie de dossier 1--3

[Consultation 90 Ouvert]

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