Recherche dans la collection - Release of Lands in Somerville, [Ontario] from Bonds as Surety for J.H. Perry, Registrar, County of Ontario, Surety P. Daniels [Minister of] Justice 3 May [recommended] an [application] of Messrs Leoys and McMurrick [Secretary of] State No 650
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Notice descriptive – Brève Release of Lands in Somerville, [Ontario] from Bonds as Surety for J.H. Perry, Registrar, County of Ontario, Surety P. Daniels [Minister of] Justice 3 May [recommended] an [application] of Messrs Leoys and McMurrick [Secretary of] State No 650
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1873-0519Date de réception :1873-05-05Date d'examen :1873-05-13Date d'approbation :1873-05-14Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 309, -3304 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :6028 -
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