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Notice descriptive – Brève 
Litigation - General - Test Case Funding
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1977/12/05 - 1994/03/31Référence :R216, RG10, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : E5440-3, Partie de dossier : 14No dossier (créateur) :E5440-3No du BAN :2009-01011-6Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :6007957Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1977/12/05 - 1994/03/31Lieu de création :SaskatchewanLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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