Recherche dans la collection - Operational records of Legal Services [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Operational records of Legal Services [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1975-2003.

Référence :

RG80, R194, 2023-00232-X

No du BAN :

2023-00232-X

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5965979

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1975-2003.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

1.2 m of textual records

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual record (Électronique) Finding Aid 80-8 is a verified list indicating box number, file number, subject, outside dates, and file content. 80-8 (32: Restreint selon la loi)

Information additionnelle :

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Note générale :

This accession contains items created and/or maintained by the Canadian Grain Commission. The records were created under the Legal Services division, and include but are not limited to licensing files, memoranda of understanding, policy, correspondence, legislation amendments, reports, legal decisions, and legal complaints.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R194-241-2-E
R194-241-2-F
RG80

Ancien no de référence archivistique :

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RG80

No d'autorisation de disposition de document :

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2017/014
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2023-00232-X] 1--4

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Copyright belongs to the Crown for Government of Canada material. Credit Library and Archives Canada.

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Date de modification :: 2024-07-24