Recherche dans la collection - Dossiers de litige civil et fiscal du bureau régional de Montréal [textual record]
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Notice descriptive – Brève Dossiers de litige civil et fiscal du bureau régional de Montréal [textual record]
Niveau hiérarchique :AcquisitionDate :1988-2007.Référence :RG13, R188, 2023-00021-1No du BAN :2023-00021-1Genre de documents :Documents sonores, Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5861061 -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1988-2007.Lieu de création :CanadaÉtendue :19.8 m de documents textuels.
2 cassettes sonores.
3 disques optiques : CD.Langue du document :françaisLangue du document additionnelle :français, anglaisInstrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :No d'autorisation de disposition de document : -
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