Recherche dans la collection - Mirabel, PQ Etablissement De Servitude Par Destination De Pere De Famille Lots 6-16 15-94 15-96 15-97 19-36 19-37 21-39 30-16 31-17 34-42 34-43 47-5 63-2 65-6 65-7 Division D'Enregistrement Deux Montagnes, Que
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Notice descriptive – Brève Mirabel, PQ Etablissement De Servitude Par Destination De Pere De Famille Lots 6-16 15-94 15-96 15-97 19-36 19-37 21-39 30-16 31-17 34-42 34-43 47-5 63-2 65-6 65-7 Division D'Enregistrement Deux Montagnes, Que
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1985/06/24-1986/12/31Référence :R188, RG13, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : HQCL 4-282628, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :HQCL 4-282628No du BAN :2014-00785-3Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5848375Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1985/06/24-1986/12/31Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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