Recherche dans la collection - Lac Memphremagog, Comte De Missisquoi, ; Canton De Potton, PQ Transfer Of Administration And Control Of Waterlots From Government Of Quebec To Crown Order In Council # 3618 Fishing And Recreational Harbours Act Loi Sur Les Ports De Peche Et De Plaisance
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Notice descriptive – Brève 
Lac Memphremagog, Comte De Missisquoi, ; Canton De Potton, PQ Transfer Of Administration And Control Of Waterlots From Government Of Quebec To Crown Order In Council # 3618 Fishing And Recreational Harbours Act Loi Sur Les Ports De Peche Et De Plaisance
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1982/05/20-1986/12/31Référence :R188, RG13, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : HQCL 4-265007, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :HQCL 4-265007No du BAN :2014-00785-3Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5848330Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1982/05/20-1986/12/31Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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