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Notice descriptive – Brève 
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Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1991/12/09-1991/12/24Référence :R188, RG13, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : SROCIV-2-16766-1, Partie de dossier : VOL01No dossier (créateur) :SROCIV-2-16766-1No du BAN :2020-00038-5Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5847727Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1991/12/09-1991/12/24Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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