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Notice descriptive – Brève 
Ste-Anne-de-Bellevue - Cession de bail
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1991/04/02-1991/05/07Référence :R188, RG13, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 95201No dossier (créateur) :95201No du BAN :2017-00220-8Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5844304Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1991/04/02-1991/05/07Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :françaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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