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Notice descriptive – Brève
1
Fortune, Nfld Expropriation Of Property For Harbour

Niveau hiérarchique :

Dossier (niveau d'acquisition)

Date :

1955-03-21

Référence :

R188, RG13, Numéro de boîte : 446, Numéro de dossier : HQPRO 4-172309, Partie de dossier : 1

No dossier (créateur) :

HQPRO 4-172309

No du BAN :

2014-00753-5

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5835927

Contexte de cette notice :

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Real Property Law files

Fortune, Nfld Expropriation Of Property For Harbour
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1955-03-21

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Langue du document :

anglais

No d'instrument de recherche :

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13-101

Information additionnelle :

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Note générale :

This file level description was generated from an unverified finding aid. *** Information removed from title as it concerns information whose release is prohibited by legislation***

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2011/006
2014-00753-5
4-1979-12-001 OFRC
79-001E OFRC
R188
RG13

Ancien no de référence archivistique :

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RG13
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2014-00753-5]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

446 Partie de dossier 1

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

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