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Notice descriptive – Brève Navigable Waters Protection Act An Amendment To The Act Dealing With Cost Of Removing Any Work Covered By The Act. Navigable Waters Protection Act S5
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1915-09-17Référence :R188, RG13, Numéro de boîte : 60, Numéro de dossier : HQOLD 4-B-3563, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :HQOLD 4-B-3563No du BAN :2014-00753-5Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5824527Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1915-09-17Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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