Recherche dans la collection - Hambly Enterprrises LTD vs Queen - Expropriation - Charlottetown PEI
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Notice descriptive – Brève 
Hambly Enterprrises LTD vs Queen - Expropriation - Charlottetown PEI
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1980/08/18-1996/08/26Référence :R188, RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : AR-11542No dossier (créateur) :AR-11542No du BAN :2014-01007-2Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5814427Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1980/08/18-1996/08/26Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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