Recherche dans la collection - Acts & Legislation - Copyright Act - Act-Copyright-General
-
Notice descriptive – Brève 
Acts & Legislation - Copyright Act - Act-Copyright-General
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :2011/05/18-2013/07/16Référence :R1002, RG20, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 52200-1, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :52200-1No du BAN :2017-00606-8Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5813445Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :2011/05/18-2013/07/16Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
