Recherche dans la collection - Bill C-32 - Briefing Kit
-
Notice descriptive – Brève Bill C-32 - Briefing Kit
Niveau hiérarchique :DossierDate :1989-1993Référence :R14567-5973-7-E, Numéro de volume : 849Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5804863Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1989-1993Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :Privé -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.