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Notice descriptive – Brève
1
Patent Act - Patents and Copyright - Correspondence

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1973

Référence :

R14567-3384-0-E, Numéro de volume : 274, Numéro de dossier : 2-42-2

No dossier (créateur) :

2-42-2

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5801774

Contexte de cette notice :

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Herb Gray fonds

Minister of Consumer and Corporate Affairs

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Patent Act - Patents and Copyright - Correspondence
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1973

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

No d'instrument de recherche :

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MSS2698

Source :

Privé
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation18 Restreint]

Volume [R14567]

[Consultation 18 Restreint]

274 Numéro de dossier 21

[Consultation 18 Restreint]

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