Recherche dans la collection - Ethical wall [textual record (electronic)]

Notice descriptive – Brève
1
Ethical wall [textual record (electronic)]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

2010-2012

Référence :

R16093-62253-5-E

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5752070

Contexte de cette notice :

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Stephen J. Harper fonds

Office of the Prime Minister - Deputy Chief of Staff unit

Ethical wall
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

2010-2012

Lieu de création :

Canada

Étendue :

31 digital textual records.

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

Portée et contenu :

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Sub-series pertains to the administration of the 'Conflict of Interest Screen', also known as the 'Ethical Wall', that governed what information was shown to Chief of Staff Nigel Wright. The Deputy Chief of Staff was appointed the supervisor of the ethical wall and was responsible for ensuring that the procedures related to the implementation of the ethical wall were established and respected. Records within the sub-series document the guiding principles underpinning the ethical screen and its administration; copies of the procedures; descriptions of the subject matter governed by the screen (notably operating businesses, subsidiaries, and affiliates); template memos; and copies of Nigel Wright's public declarations in compliance with the requirements.

Information additionnelle :

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Note sur la description matérielle :

Digital records received in the following file format(s): 18 DOC and 13 PDF (6.35 MB).

Note sur les dates de création :

Archivists relied on several data sources to establish dates of creation. These include the available metadata date fields (content created date, creation date, last modified date, etc.), dates found within digital record titles, and dates found within containing folders.

Source :

Privé
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Conditions d'accès :

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Documents textuels: électroniques

[Consultation99 Fermé pour fins de traitement]

Contenant électronique [R16093] R16093-62253-5

[Consultation 99 Fermé pour fins de traitement]

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