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Notice descriptive – Brève 
Returned Soldiers Insurance - Rulings - Department of Justice
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1920/09/20-1935/05/23Référence :R1183, RG38, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 4380-5, Partie de dossier : 5No dossier (créateur) :4380-5No du BAN :2022-00118-4Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5751873Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1920/09/20-1935/05/23Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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