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Notice descriptive – Brève

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Release of Land of the Hon George Brown from bond to the Crown as surety for Quentin Johnson of Brantford Provincial Law Surveyor - [Minister of] Justice [recommended] the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1870-0238

Date de réception :

1870-10-13

Date d'examen :

1870-10-20

Date d'approbation :

1870-10-20

Remarques :

[Order in Council]

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 281, -3295 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

5739

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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